Les opérations de règlement

Les salariés, à l'issue de la période d'indisponibilité ou lorsqu'ils se trouvent dans l'un des cas de déblocage, peuvent demander le règlement de leurs avoirs.

Pour les fonds classiques, la valorisation est quotidienne sur cours de clôture. Toute demande parvenant chez Natixis Interépargne avant 12H (heure de Paris) est donc prise sur la valorisation correspondante au cours de clôture de ce même jour. Les moyens de paiement sont émis deux jours plus tard.

Pour le fonds "Avenir 2006" (offre à effet de levier) la valorisation est mensuelle et elle tient compte de l'effet de levier et de la hausse moyennée. En conséquence sont collectées toutes les demandes reçues avant le cinquième jour ouvré précédent la valorisation, calculée sur le dernier jour de bourse ouvré du mois, pour une prise en compte sur celle-ci. Toutes demandes reçues après ce délai passe sur la valorisation du mois suivant. De même, les moyens de paiement sont initiés par Natixis Interépargne deux jours ouvrés après la valorisation.

Une demande de règlement peut être faite pour la totalité des avoirs ou pour seulement une partie de ces avoirs. Le salarié peut demander tout ou partie d'un des Fonds ou des deux Fonds. Pour l'offre classique, le règlement partiel peut être formulé en parts, en montant ou en pourcentage. Pour le Fonds à effet de levier, le règlement partiel doit être demandé en nombre entier de parts.

Lorsqu'un règlement concerne à la fois le Fonds classique et le Fonds à effet de levier, sauf indication contraire lors de la demande, les dates de valorisation sont respectées. Le règlement va donc avoir lieu en deux temps : les parts du Fonds classique seront réglées sur la valorisation du jour alors que les parts du Fonds à effet de levier le seront sur la valorisation de fin de mois (les frais seront pris sur chaque virement). Merci donc de préciser si le salarié souhaite attendre la fin du mois pour avoir un virement global.

LES FRAIS LORS DES OPERATIONS DE REGLEMENT

La vente de parts sur le Fonds "Actions Rhodia" est soumise à des frais de bourse de 0,35% qui viennent en déduction du montant réglé.

Pas de frais sur les autres FCPE du PEE Rhodia.

 

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