Litige contre Invista : le tribunal arbitral confirme les droits de Rhodia

Le 22 janvier 2010, un tribunal arbitral de la Chambre de Commerce Internationale a rendu une sentence partielle dans le contentieux qui oppose Rhodia à Invista, portant sur l'utilisation d'une technologie pour la fabrication de produits à base de polyamide.

Rhodia est très satisfait de ce résultat qui valide la plupart de ses arguments à l'issue de la première phase de cette procédure.

Rhodia avait initié cet arbitrage en octobre 2007 afin de confirmer son droit d'utiliser certaines informations pour la fabrication d'adiponitrile (ADN) à partir de butadiène, dans l'hypothèse de la construction d'une nouvelle usine de fabrication d'ADN.

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